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Actualités · Les différents types de baux
18 août 2024

Les différents types de baux

1. Bail d'habitation

  • Bail meublé : concerne la location de logements meublés, souvent pour des locations temporaires ou étudiantes. Durée d'un an (neuf mois pour les étudiants), renouvelable tacitement.
  • Bail non meublé : concerne les logements vides, plus fréquent pour les locations de longue durée. Durée de trois ans pour un propriétaire personne physique, six ans pour une personne morale, renouvelable tacitement.

2. Bail commercial

Utilisé pour la location de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal, régi par des règles spécifiques protégeant le locataire en raison de l'importance de l'emplacement commercial. Durée minimale de neuf ans, avec possibilité de résiliation tous les trois ans (le fameux « bail 3-6-9 »).

3. Bail professionnel

Destiné aux locaux utilisés pour des activités professionnelles non commerciales (professions libérales). Durée minimale de six ans, résiliable par le locataire à tout moment avec un préavis de six mois.

4. Bail rural

Utilisé pour la location de terres ou bâtiments à usage agricole, de longue durée (neuf ans minimum) et très réglementé pour protéger les exploitants.

5. Bail emphytéotique

Bail de très longue durée (18 à 99 ans) conférant au locataire un droit réel sur le bien, souvent utilisé pour des opérations de construction ou de réhabilitation.

6. Bail à construction

Permet au locataire de construire des bâtiments sur un terrain appartenant au bailleur ; il en devient propriétaire à l'échéance du contrat (18 à 99 ans).

7. Bail précaire

Utilisé pour une durée maximale de trois ans, souvent en attendant une opération immobilière ou pour tester un commerce avant un bail commercial classique.

8. Bail mobilité

Créé en 2018 pour les locataires ayant des besoins temporaires (stages, études, missions). Durée de 1 à 10 mois, non renouvelable.